Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE ET PAR TELEPHONE

Article préliminaire

Ces Conditions Générales de Vente sont celles de Eurojadis sarl, ayant son siège social sis au 2
rue d’Austerlitz, 31000, Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Toulouse sous le numéro 334 342 870 - Adresse e-mail: eurojadis@gmail.com; ci-après
EUROJADIS sarl.
EUROJADIS sarl sous l’enseigne Kaki aime le rose crée, conçoit et commercialise dans le
monde entier des accessoires de luxe, pour les hommes, pour les femmes et les enfants,
commercialise tous objets allant à la fabrication de loisirs créatifs.
EUROJADIS sarl a mis en place, un système de vente à distance, par téléphone et par internet,
d’une sélection d’Articles de Kaki aime le rose.

Article 1 – Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d Articles
conclues à distance :
1) par téléphone, par l'intermédiaire du service relation clientèle mis en place par EUROJADIS
sarl et prévu à l’article 2.1 des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommé le
« Service Relation Clientèle »),
2) via le site internet de Kaki aime le rose identifié par le nom de domaine http://www.kaki-aimelerose.com/fr (ci-après le « Site »).
On désignera par la suite :
 « Site » : le site https://www.kaki-aimelerose.com et l' ensemble de ses pages.
 « Produits » ou « Services » : l'ensemble des produits (matériels) et services
(prestations) qu'il est possible d acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le
Site.
 « Vendeur » : Kaki aime le rose, personne morale ou physique, proposant ses Produits
ou Services sur le Site.
 « Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou
Service(s) sur le Site.
 « Consommateur », conformément à la définition de l article préliminaire du Code de la
consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n entrent pas dans le
cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».
L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est
invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support
durable, avant de procéder à une commande sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans
réserve.
EUROJADIS sarl est susceptible de mettre à jour et modifier les présentes Conditions Générales
de Vente. Les conditions applicables aux ventes d’Articles sont celles en vigueur au moment de
la conclusion du contrat de vente.

Article 2 – Information sur les commandes
Les commandes peuvent être passées par téléphone ou sur le Site.
La langue utilisée pour les commandes passées par téléphone est le français.
La langue du contrat de vente dépend du pays d’hébergement du Site dans lequel vous achetez
l’/les Article(s).
2.1 Commandes passées par téléphone
Le vendeur se réserve le droit de contacter le client pour un complément d’information, la
commande peut alors être retenue par téléphone et ne sera envoyée qu’une fois le paiement
effectivement constaté sur la banque du vendeur.
2.2 Commandes passées sur le Site
2.2.1 Sélection des Articles par le Client
Sur le Site, le Client sélectionne, saisit et valide l'identification et la quantité d Articles qu’il
souhaite commander, dans les limites de quantités indiquées à l’article 4 ci-dessous ; lesdits
Articles s’ajoutent à son « Panier ».
Le Client peut, en ligne, librement modifier son « Panier » constitué des Articles sélectionnés,
supprimer un Article initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore
ajouter un Article en cliquant sur les éléments correspondants dans son « Panier ».
2.2.2 Identification
Une fois que le Client a terminé sa sélection et souhaite valider le contenu de son Panier, il peut
soit :
• s’identifier sur son compte Client (ci-après le « Compte »), soit
• continuer en tant qu’ « invité ».
Le Client peut également s’identifier avant de sélectionner des Articles.
Si le Client a déjà un Compte, il doit s’identifier avec son adresse de courrier électronique et son
mot de passe.
Si le Client n’a pas encore de Compte, il pourra en créer un en confirmant son nom, son adresse
de résidence, son adresse de courrier électronique et son numéro de téléphone lors de la
commande.
L’inscription sera effective une fois confirmée, via un courrier électronique de confirmation, par
EUROJADIS sarl.
Le Client ne pourra demander de modification d’adresse une fois sa commande passée, le Client
devra repasser une autre commande avec la nouvelle adresse.
Les identifiants et mots de passe des Clients sont strictement personnels. Par conséquent,
chaque Client s’engage à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les
communiquer à des tiers.
En cas de perte, de vol, ou de toute utilisation frauduleuse de leur Compte, les Clients s’engagent
à en informer EUROJADIS sarl immédiatement.
EUROJADIS sarl ne saurait être tenue pour responsable des dommages, directs ou indirects,
provoqués en raison de l'accès frauduleux au Compte ou au Site ou de l impossibilité d y
accéder.

2.2.3 Validation de la commande
Le Client doit valider le mode de livraison et compléter les informations nécessaires à la bonne
expédition de la commande:
- courrier électronique,
- nom et prénom,
- adresse,
- code postal,
- ville
- n° de téléphone,
- mode de livraison,
- pays d’expédition,
- adresse de facturation,
- et adresse de livraison ou boutique dans laquelle le Client souhaite retirer sa commande si le
pays de livraison sélectionné dispose de boutiques proposant ce service.
- choix d’une méthode de paiement et informations de paiement.
Le Client peut utiliser son adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une
autre.
Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des Articles (tel que
défini à l’article 5 ci-après) ainsi que les frais de port éventuels et la date estimée de livraison
s’affichent automatiquement.
Le Client doit bien vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande.
EUROJADIS sarl met à la disposition du Client des moyens techniques de vérification sous la
forme d un récapitulatif de contrôle standard d exhaustivité et de plausibilité (permettant de
vérifier si tous les champs obligatoires ont été remplis et si les caractères saisis sont appropriés
pour le champ obligatoire en question) pour aider le Client à reconnaître les erreurs qu'il a
éventuellement commises dans ses saisies.
Les données de commande du Client sont ensuite à nouveau résumées pour contrôle final.
En cliquant sur le bouton « Payer et passer une commande », le Client passe une commande
ferme pour l’Article ou les Articles mis dans son Panier.
Le Client ne peut passer une commande que s'il prend connaissance et accepte les présentes
Conditions Générales de Vente et la Politique de Protection de la Vie Privée en cliquant sur le
bouton « Payer et passer une commande ».
2.2.4 Confirmation de la commande par EUROJADIS sarl
Une fois que les étapes prévues à l’Article 2.2.3 ci-avant ont été remplies, un accusé de réception
de la commande est adressé au Client par courrier électronique. Conformément aux dispositions
de l’article 1126 du Code civil, le Client accepte l’usage du courrier électronique pour la
confirmation par EUROJADIS sarl du contenu de sa commande. Cet accusé de réception de
commande ne constitue pas une acceptation de la commande du Client, sauf stipulation contraire
expresse.
Le contrat de vente est réputé conclu lorsque l’/les Article(s) que le Client a commandé(s)
est/sont expédié(s) et que le Client a reçu un courrier électronique séparé de EUROJADIS sarl
l’informant de l’expédition de sa commande.
En cas de paiement par carte de crédit, le contrat de vente est conclu au moment du débit de la
carte de crédit du Client conformément aux termes de l’Article 6 des présentes, et cela même si
le débit de la carte de crédit du Client a lieu avant l’expédition de la commande ou avant
acceptation exprimée par un autre moyen.

En cas de paiement par PayPal, tel que prévu par les termes de l’article 6.2 des présentes, le
contrat de vente est réputé conclu au moment où le Client confirme sa commande sur le site
PayPal.
L’accusé de réception de la commande fait figurer le numéro de commande, le montant total de
la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques
essentielles, la quantité et le prix de/des Article(s) acheté(s).
2.3 Preuve de la commande
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre EUROJADIS sarl et le Client que
les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes
d'enregistrement automatiques utilisés par le Service Relation Clientèle, notamment quant à la
nature et la date de la commande.
Par ailleurs, en application de l’article L. 213-1 du Code de la consommation, EUROJADIS sarl
conserve les éléments relatifs à toute commande d’un montant égal ou supérieur à cent vingt
(120) euros pendant une durée de dix (10) ans et les tient à la disposition du Client sur simple
demande adressée par ce dernier à : eurojadis@gmail.com ou à EUROJADIS sarl 2 rue
d’Austerlitz 31000 Toulouse
Il est toutefois recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le Client conserve
également une copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à
sa commande.
Article 3 – Disponibilités des Articles
EUROJADIS sarl se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis l’/les Article(s)
proposé(s) sur le Site, sans que cela n’affecte les commandes déjà passées.
Avant de passer une commande, le Client est informé soit par le Service Relation Clientèle (pour
les commandes effectuées par téléphone), soit sur la page d’information du Site décrivant chacun
des Articles :
- de la disponibilité de l’Article ; ou
- en cas d’indisponibilité temporaire de l’Article, de la possibilité de le commander en vue d’une
livraison ultérieure dans des délais spécifiés à cette occasion.
Si, en dépit de la vigilance de EUROJADIS sarl, les Articles commandés ne sont plus
disponibles, EUROJADIS sarl en informera le Client par tout moyen (appel téléphonique ou
courrier électronique) dans les plus brefs délais.
Exceptionnellement, en cas de rupture de stock de l’Article commandé, EUROJADIS sarl sera
dans l’obligation d’annuler une commande passée, dans cette hypothèse, aucune somme ne
sera versée par le Client.
Article 4 – Refus de commande
Les achats réalisés sur le Site ou par téléphone sont réservés aux Clients pour leur usage propre
(ou pour cadeaux).
EUROJADIS sarl sera en droit de refuser toute commande : (i) effectuée par un Client avec
lequel existerait un différend relatif au paiement ou à la livraison d'une commande antérieure ; ou
(ii) non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 5 – Prix des Articles - Facturation
Les prix communiqués par le Service Relation Clientèle ou affichés sur le Site sont indiqués en
Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, ces derniers étant
affichés séparément avant que la commande ne soit passée.
Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande sous réserve de la disponibilité
de l’/des Article(s) commandé(s) à cet instant.
Sans préjudice des commandes déjà passées par le Client, EUROJADIS sarl se réserve le droit
de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Articles.
Article 6 – Conditions de paiement
6.1 Paiement par Carte de Crédit ou Carte de Débit
Le règlement des achats du Client peut s'effectuer par carte de crédit ou carte de débit. Sont
acceptées les cartes du réseau « CB », Visa©, MasterCard©, American Express©, Shop pay.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des
cartes bancaires internationales.
A cette fin, lorsqu’une commande est passée par téléphone, le Client confirme au Service
Relation Clientèle et garantit à EUROJADIS sarl qu’il est personnellement titulaire de la carte
bancaire utilisée pour le paiement de la commande et que les nom et prénom figurant sur cette
carte bancaire sont bien les siens. Ensuite, le Client communique, soit par téléphone, soit sur un
site internet sécurisé, le numéro, la date d’expiration ainsi que le numéro du cryptogramme visuel
figurant sur sa carte bancaire, le cas échéant via une plateforme tierce adressant un lien de
paiement.
Après validation des coordonnées bancaires par le Client sur le Site, celui-ci accède à un serveur
sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits).
La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire.
L’authentification est propre à chaque banque. En communiquant son numéro de carte bancaire
et/ou ses coordonnées bancaires à EUROJADIS sarl, tant par téléphone que sur le Site, le Client
accepte par avance et sans condition que EUROJADIS sarl procède à la transaction sécurisée et
autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des
relevés transmis par EUROJADIS sarl même en l'absence de factures signées de la main du
titulaire de la carte bancaire utilisée.
Le contrat de vente est conclu au moment où la carte de crédit du Client est débitée si ce débit a
lieu avant l'expédition de l’/des Article(s).
6.2 Paiement par PayPal (commandes sur Internet uniquement)
EUROJADIS sarl accepte les paiements réalisés via PayPal (pour les commandes effectuées sur
le Site exclusivement).
Au moment de la validation de la commande, le Client choisi l'option de paiement « PayPal » et
sera automatiquement redirigé vers la plateforme « PayPal ».
Le Client devra alors se connecter à son compte « PayPal » via ses coordonnées. S’il ne dispose
pas d'un compte « PayPal », il pourra en créer un à cette occasion. Après validation de sa
commande avec « PayPal », le Client sera redirigé vers la page de confirmation du Site.

L’expédition de la commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement, réception de
l’autorisation de débit de la carte bancaire du Client ou confirmation de PayPal et vérification de
la conformité de la commande aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 7– Livraison des Articles
Pour des raisons de sécurité, EUROJADIS sarl ne traitera aucune commande pour laquelle
l’adresse de facturation ou de livraison est une boite postale.
Pour des raisons de sécurité également, les livraisons dans un hôtel sont impossibles.
Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les Articles à une autre personne
physique lorsque l’/les Article(s) commandé(s) est/sont un/des cadeau(x).
La livraison des Articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura
été enregistré, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de
commande. A cette fin, ce dernier s’engage à avoir communiqué une adresse de livraison exacte
à EUROJADIS sarl.
La livraison des Articles commandés interviendra (sous réserve du paiement intégral du prix) :
- soit, à la date ou dans le délai indiqué au Client par EUROJADIS sarl avant que la commande
ne soit confirmée, ou, si aucun délai n’a été prévu, sans retard injustifié, et au plus tard dans les
trente (30) jours suivant la date de la commande ;
- soit, en cas d’indisponibilité temporaire dudit Article, dans les délais dont le Client sera
préalablement avisé et qu’il aura préalablement acceptés : (i) au moment de sa commande
auprès du Service Relation Clientèle par téléphone ; (ii) au moment de l’ajout d’un Article dans
son « Panier » sur le Site ainsi qu’avant l’acceptation de sa commande.
EUROJADIS sarl livrera les Articles commandés par courrier standard ou express avec preuve
de remise en mains propres.
Les frais de livraison par courrier standard sont pris en charge par EUROJADIS sarl.
En cas de retard de livraison des Articles dû à un événement indépendant de la volonté de
EUROJADIS sarl, le Client sera contacté dès que possible et des démarches seront entreprises
pour minimiser les effets du retard. EUROJADIS sarl fera tout son possible pour minimiser le
retard. Toutefois, s’il existe un risque de retard important, le Client peut contacter EUROJADIS
sarl pour mettre fin au contrat et obtenir le remboursement de tout Article qui aurait été payé mais
qui n’aurait pas été reçu.
En cas d’échec de la livraison par UPS (après 3 tentatives infructueuses), et de retour du colis à
l’entrepôt de EUROJADIS sarl pour la raison NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée),
EUROJADIS sarl tentera de contacter le Client par deux (2) fois en quatre (4) semaines, après
réception du colis à l’entrepôt. Sans réponse/manifestation du Client dans ces quatre (4)
semaines, EUROJADIS sarl procèdera au remboursement de la commande, et le Client en
recevra la confirmation par email, à l’adresse renseignée lors de la commande.
Article 8 – Retrait en click and collect
EUROJADIS sarl offre au Client la possibilité de choisir l’option « Click and Collect » pour la ville
de Poissy et sa proche banlieue, au moment de sa commande, et de choisir de retirer cette
dernière. Ce service est disponible uniquement pour certains Articles. Cette information sera
mise en avant auprès du Client avant qu’il ne passe sa commande.

La mise à disposition de l’Article interviendra dans les délais communiqués par EUROJADIS sarl
à l’Article 7.
Dès la mise à disposition de la commande, le Client en est informé immédiatement par courrier
électronique ou par téléphone et le temps de rendez-vous fixé.
Lors du retrait de la commande, le Client doit présenter le courrier électronique de mise à
disposition de la commande ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité. Une vérification de
l’identité du Client sera alors opérée, ce que le Client accepte expressément en choisissant le
présent mode de livraison. La commande sera ensuite remise au Client contre signature d’un bon
de retrait.
Le Client a également la possibilité de demander à une personne de son choix de venir retirer la
commande à sa place et pour son compte aux conditions suivantes. La personne ainsi mandatée
par l’acheteur devra présenter (i) la pièce d’identité de l’acheteur, (ii) sa propre pièce d'identité,
(iii) le courrier électronique de confirmation de commande reçu par l’acheteur ainsi que (iv)
l’autorisation de retrait par un tiers dûment datée et signée.
Le Client peut accéder à un modèle d’autorisation de retrait en se connectant à son compte
client.
Article 9 – Protection de la vie privée
Pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons vos données
personnelles collectées sur le Site ou par téléphone, nous nous prions de consulter les Mentions
légales.
Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique
accessible sur http://www.bloctel.gouv.fr.
Article 10 – Propriété des Articles
EUROJADIS sarl reste propriétaire des Articles jusqu’à ce que (a) le Client ou (b) la personne
désignée par le Client ne prenne physiquement possession de l’/des Article(s).
Article 11 – Droits de propriété intellectuelle
Le Client s'interdit de reproduire, représenter et adapter, directement ou indirectement, le Site, en
tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. Tout droit de propriété intellectuelle afférent à
un quelconque produit ou élément de EUROJADIS sarl, tels que les marques, les illustrations, les
photos, les images, les modèles et logotypes, qu'il soit déposé ou non, est et demeurera la
propriété exclusive de EUROJADIS sarl.
Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation des marques,
illustrations, images, photos, logotypes et modèles de EUROJADIS sarl, pour quelque motif et
sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de EUROJADIS sarl, est
strictement interdite.
De même, toute utilisation non conforme à la licence d'utilisation du Site et, en particulier,
l'utilisation de l'un de ses composants (Articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels,
graphiques, images, textes, photographies, outils, etc.) pour la vente ou toute autre utilisation
commerciale directe ou indirecte, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de
EUROJADIS sarl.
Pour de plus amples informations, nous vous prions de consulter les Mentions Légales.

Article 12 – Droit de rétractation légal
12.1 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation,
en tant que consommateur, vous avez la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un
délai de quatorze (14) jours et cela sans avoir à en justifier le(s) motif(s).
Le délai de rétractation expirera après quatorze (14) jours à compter du jour où vous, ou un tiers
indiqué par vous autre que le transporteur, avez acquis la possession physique de l’Article. Dans
le cas d'une commande portant sur plusieurs Articles livrés séparément, le délai court à compter
de la réception du dernier Article.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous
rétracter de votre achat par une déclaration sans équivoque dans les conditions précisées à
l’article 13.1. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous servir du formulaire de rétractation joint en
Annexe 2.
Afin de respecter la date butoir du délai de rétraction, il vous suffit d’envoyer votre déclaration de
rétractation avant l’expiration du délai.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne
s’applique pas aux achats de biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés,
aux biens que vous avez descellés et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de
protection de la santé, ou aux Articles qui ont été liés de manière indissociable avec d’autres
biens après la livraison des Articles.
Par ailleurs, dans le cas d'un cadeau, le droit de rétractation reste au profit exclusif du Client et
ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.
12.2 Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de
votre part, incluant les frais de livraison (sauf frais supplémentaires résultant de votre choix
d’avoir recours à un autre type de livraison que la livraison standard proposée), dans un délai
raisonnable et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à
laquelle nous avons été informés de votre décision de résilier le contrat. Cependant, nous nous
réservons le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération des Articles concernés par le
droit de rétractation ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve de l'expédition des
Articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que
vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n'en ayez expressément convenu
autrement ; en tout état de cause, vous n'aurez aucun frais à supporter du fait de ce
remboursement.
Vous n'êtes responsable que de la diminution de la valeur de la marchandise résultant de la
manipulation autre que ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le
fonctionnement de la marchandise.
Vous effectuerez les retours du/des Articles, à l’adresse EUROJADIS sarl SAV – 1 hameau de
Puech Cambau – 81470 Roquevidal. Vous devez remettre l’/les Article(s) au plus tard quatorze
(14) jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre intention de vous
rétracter du contrat de vente.
Article 13 – Politique de retour volontaire
Le Client ne bénéficie pas d’un tel droit pour:

- les Articles personnalisés ou sur mesure et les Articles réalisés à la demande du Client ainsi
que les articles vendus sous la marque les patrons des BG et les articles vendus à la coupe;
- les Articles qui ont été liés de manière définitive avec d’autres articles après la livraison des
Articles ;
Dans tous les cas, le retour de l’/des Article(s) livré(s) devra être effectuée par le Client :
- dans un délai de quinze (15) jours à compter de la livraison des Articles ;
- accompagné du formulaire de retour en Annexe dument complété ou d’une déclaration non
équivoque indiquant la décision du Client de retourner des Articles ; et
- dans son/leur emballage d’origine complet.
Les Articles non retournés ou retournés incomplets, abimés, sans étiquette, endommagés,
souillés ou dans tout autre état qui pourrait raisonnablement suggérer qu'ils ont été utilisés ou
portés, ne seront pas remboursés ou échangés et seront retournés au Client.
Les Articles retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, avec toutes les étiquettes
d'articles EUROJADIS sarl attachées et tous les accessoires ou livrets d'instructions associés
inclus.
Si un Article a été retourné plus de quinze (15) jours après la date de la réception ou de retrait
par le Client, EUROJADIS sarl se réserve le droit de n'effectuer aucun remboursement et l'Article
sera retourné au Client.
Par ailleurs, dans le cas d'un cadeau, le droit de retour volontaire reste au profit exclusif du Client
et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.
Le droit de rétractation légal du Client prévu à l’article 12 n'est en aucun cas affecté par ce droit
de retour volontaire. Jusqu'à l'expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours prévu à
l'article 12, les dispositions qui y sont énumérées s'appliquent exclusivement.
13.1 Politique de retour volontaire via le Site
Le Client peut retourner les Articles achetés, dans les quinze (15) jours, pour cela il pourra
alternativement :
1. notifier son souhait de retour à EUROJADIS sarl via son compte ouvert sur le Site ou
2. appeler le Service Relation Clientèle et l’informer de son souhait d’exercer son droit de retour
ou
3. retourner son/ses Article(s) directement par colissimo standard
Le remboursement du prix facturé de l’/des Article(s) retourné(s) via le Site sera effectué sur le
moyen de paiement utilisé pour régler la commande, sans délai excessif et en tout état de cause
au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception par EUROJADIS sarl desdits
Articles.
Les frais supplémentaires payés par le Client et liés au choix d'un mode de livraison spécifique
ne seront pas remboursés.
Article 14 – Echange
En plus du droit du Client de se rétracter et de retourner des Articles conformément aux articles
12 et 13 des présentes, le Client peut également changer d’avis et échanger un Article dans un
délai de quinze (15) jours, dans les conditions prévues à l'article 13.
Dans le cas où un Article est défectueux, nous vous prions de bien vouloir vous référer à l’article
15 des présentes.

En cas de demande d’échange, le Client peut échanger un Article via le Site
Les Articles personnalisés ou réalisés à la demande du Client, les Articles abimés ainsi que les
Articles scellés mais qui ont été descellés après livraison ne pourront pas être retournés et
échangés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Sans préjudice des droits du Client prévu à l’article 13, EUROJADIS sarl se réserve le droit, dans
le cadre de sa politique d’échange, de refuser un échange au-delà de deux (2) commandes
successives.
Le Client ne pourra procéder à deux échanges pour la même commande, en cas de souhait
d’échange d’Articles ayant déjà fait l’objet d’un échange, le Client pourra retourner le/les Article(s)
en contactant le Service Relation Clientèle par téléphone et se faire rembourser.
L’échange d’Articles est soumis à la disponibilité desdits Articles sur le Site ou dans la Boutique
dans laquelle s’est rendu le Client pour procéder à un échange. Dans le cas où le/les Article(s)
sont indisponibles, le Client sera remboursé dans les conditions prévues à l’article 13.1
14.1 Echange d’Articles via le Site
Si le Client change d’avis et souhaite échanger un/des Article(s) via le Site, le Client doit spécifier
quel(s) Article(s) il souhaite recevoir en échange pour sa commande. Le Client peut retourner
un/des Article(s) dans les conditions prévues à l’article 14 ci-dessus (délai, conditions
d’échange).
Le nombre d’Articles de remplacement doit être identique au nombre d’Articles rendus.
Les frais de transport de la première livraison seront remboursés mais les frais de transport de la
deuxième livraison seront facturés en fonction du mode de livraison choisi. La nouvelle vente
sera soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de l'échange.
14.2 Echange au profit d’un Article proposé à un prix moins élevé en Boutique
Le Client recevra un avoir d’un montant correspondant à la différence de prix des deux Articles.
Cet avoir sera valable un (1) an à compter de sa date d'émission et utilisable uniquement dans
les boutiques en ligne du réseau EUROJADIS sarl.

14.3 Remplacement au profit d’un Article proposé à un prix plus élevé en Boutique
Le Client devra payer la différence de prix conformément aux Conditions Générales de Vente
applicables.
Article 15 - Exceptions au droit de rétractation et de retour ou d’échange : 
Selon l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas
aux : « Produits à la coupe, confectionnés, sur mesure ou en exclusivité » ainsi qu’aux produits
virtuels sous forme de fichiers en téléchargement.
Par conséquent les Articles de la marque « les BG » ne seront ni repris ni échangés à partir du
moment où ils ont été postés à l’adresse de livraison donnée par le Client.
Article 16 - Les droits du Client en cas de défaut des Articles

En cas de défaut du ou des Article(s), les dispositions légales, notamment les garanties légales,
s'appliquent.
Après avoir démontré le défaut du ou des Article(s), le client sera remboursé du montant de
l’achat.
Article 17 – Informations relatives aux Articles
Les informations relatives à l'ensemble des Articles proposés à la vente à distance sont
disponibles dans l'ensemble des boutiques en ligne EUROJADIS sarl, ou via le Service Relation
Clientèle.
Les photographies, graphiques et descriptions des Articles proposés à la vente ne sont
qu’indicatifs et n’engagent nullement EUROJADIS sarl. Les Clients ont la possibilité d’obtenir des
renseignements complémentaires en contactant le Service Relation Clientèle ou auprès de
EUROJADIS sarl. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Articles
dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Articles originaux, des variations
peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur
vos équipements informatiques. Par conséquent, EUROJADIS sarl ne peut être tenu pour
responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des
représentations graphiques des Articles figurant sur le Site.
Article 18 – Règlement des différends – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sauf dispositions
impératives contraires telles que découlant du règlement ce n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi
applicable aux obligations contractuelles (Rome I). Ce choix de loi n'a aucune incidence sur le
droit du Client à bénéficier des réglementations applicables en matière de protection des
consommateurs dans le pays de résidence du Client.
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des Articles, le
Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec
EUROJADIS sarl.
A défaut de solution amiable, tous les litiges auxquels les conditions générales de vente
pourraient donner lieu seront soumis au tribunal compétent en application des règles édictées par
le code de procédure civile et le code de la consommation. Le Client peut introduire une action
devant les tribunaux (i) du lieu du domicile de EUROJADIS sarl; ou (ii) du lieu du domicile du
Client ; ou (iii) du lieu de livraison des Articles.
Par ailleurs, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution
extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme OS), accessible sur
https://ec.europa.eu/consumers/odr.
L'adresse e-mail de EUROJADIS sarl est la suivante eurojadis@gmail.com